Très Haut Débit pour tous : un enjeu d’envergure pour les territoires

Les usages de demain passeront par des réseaux à très haut débit (THD). Depuis 2013, l’État a engagé une politique ambitieuse pour mailler l’ensemble du territoire, en particulier en réseaux de fibre optique, avec une enveloppe de 20 milliards d’investissements. Les collectivités territoriales sont en première ligne.

Les usages numériques au sein des foyers se sont fortement développés au cours des dernières années : télévision ultra haute définition, partage de données, jeux en réseau, télétravail… Demain, la multiplication des objets connectés, l’autonomie à domicile, la formation en ligne et la télémédecine offriront aux particuliers des services encore plus pratiques et innovants.

Pour construire un environnement favorable au développement de ces usages, le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit est indispensable. La couverture intégrale du territoire apparaît comme un enjeu majeur pour permettre à tous d’y avoir accès. Pour les collectivités territoriales, cet enjeu est à la fois économique et social, puisqu’il participe du développement de services publics novateurs et permet de désenclaver les territoires ruraux éloignés des centres-villes.

20 milliards d’euros d’investissements

Pour relever ce défi technologique, l’État a lancé en 2013 une politique ambitieuse portée par le Plan France Très Haut Débit. Son objectif : couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici à 2022, dont 80 % des logements en réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH, pour « Fiber to the Home »).

D’ici là, 20 milliards d’euros vont être investis par le Plan France Très Haut Débit pour construire ce chantier titanesque, dont 3,3 milliards de subventions à destination des collectivités territoriales situées en zones « non conventionnées », où les opérateurs privés ne signent pas de convention de déploiement de réseaux FttH avec les collectivités territoriales. Dans ces zones, les collectivités qui lancent un projet de réseau d’initiative publique (RIP) peuvent bénéficier de ce soutien financier en présentant un dossier de demande de subvention auprès du Comité de concertation France Très Haut Débit.

L’une des difficultés est de ne pas laisser se créer de « fracture numérique » entre des territoires et des populations qui n’auraient pas accès au très haut débit et seraient en l’occurrence défavorisés. Pour aider les collectivités à construire les infrastructures nécessaires pour accueillir les antennes mobiles des opérateurs dans ces « zones blanches », une enveloppe de 30 millions d’euros est mobilisée par l’État. En 2015, 268 communes ont été identifiées dont les centres-bourgs ne sont couverts par aucun réseau. Un appel à projets a été lancé : 23 collectivités ou groupements de collectivités ont déjà engagé un projet pour couvrir 149 communes, dont 36 en zone de montage.

Où en est le maillage dans les territoires ?

Porté à la fois par les nouvelles technologies et l’évolution des modes de vie, le développement des réseaux à très haut débit s’accélère. Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), « la dynamique de déploiement apparaît à présent bien engagée sur le marché »⁽¹⁾. À fin septembre 2016⁽²⁾, 5,1 millions de foyers français étaient raccordés au très haut débit, parmi lesquels 1,9 million en fibre optique, un nombre en augmentation de 52 % en un an. Ils représentent 28 % du nombre de logements éligibles à la fibre optique

(1) Orientations de l’ARCEP concernant les marchés fixes, 9 janvier 2017.

(2) Derniers chiffres publiés par l’ARCEP.