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Rénovation énergétique : 4 départements testent le chèque énergie

Publié le 30 avril 2017

Depuis mai 2016, quatre départements français expérimentent le chèque énergie : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Ce moyen de paiement instauré par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a été officialisé par la parution du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 au Journal Officiel du 8 mai. Il est entré en application dans ces départements le lendemain.

Le chèque énergie s'adresse aux personnes en situation de précarité énergétique, en fonction d'un plafond de ressources. Le montant du chèque est compris entre 48 € (pour une personne seule dont le revenu annuel est de 6 700 à 7 700 €) et 227 € (pour un ménage de deux personnes ou plus aux revenus inférieurs à 5 600 € par an). Il bénéficie dans un premier temps à 170 000 ménages.

cheque-energie

Le chèque énergie permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d'énergie, quel que soit leur moyen de chauffage. S’ils le souhaitent, ils peuvent également l'utiliser pour financer une partie des travaux d'économie d'énergie qu’ils engagent dans leur logement ou l'acquisition d'équipements ouvrant droit au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Les fournisseurs et distributeurs d'énergie sont tenus d'accepter le chèque énergie comme mode de règlement, tout comme les professionnels. Pour être payés, ils doivent formuler leur demande de remboursement en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr avant le 31 mai suivant la date de validité du chèque, en s'enregistrant dans l'espace "professionnel". Le remboursement leur sera adressé par virement sous quelques jours.

À l'issue d'une période expérimentale, le chèque énergie se substituera aux tarifs sociaux de l'énergie, qui prennent fin le 31 décembre 2017.

Pour en savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

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