Un enjeu national
À ce jour, la France compte encore 420 000 logements indignes situés dans le parc privé métropolitain et 70 000 en outre-mer, un nombre élevé qui témoigne d’une situation critique devenue un véritable enjeu de santé publique pour le gouvernement.
Si la loi Alur a permis d’améliorer les outils de la lutte contre l’habitat indigne, la prochaine loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (loi Elan) sera l’occasion pour l’État de renforcer son action en faveur d’un habitat plus sain. Une action qui s’organise aujourd’hui dans tout le pays grâce au travail que mènent notamment les collectivités territoriales.
Début janvier 2018, l’Association des maires de France a publié un guide afin d’accompagner les communes ainsi que les intercommunalités dans leur combat contre le fléau de l’habitat indigne. Intitulé « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne », l’ouvrage a été réalisé en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal).
L’objectif du guide est de présenter en détails « les dispositions juridiques et les autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne », indique l’association. Le document liste les polices et les procédures de lutte contre l'habitat indigne, les aides financières disponibles mais aussi, les outils opérationnels pour repérer ce type de logement.
Pour être efficaces, les actions mises en place nécessitent une bonne connaissance de l’habitat indigne. C’est ainsi que Promotelec se positionne comme un interlocuteur de choix pour vous aider sur les problématiques de sécurité électrique.
L’expertise et l’expérience de l’association sur le sujet sont la garantie pour chacun des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne d’avoir une vision précise des « justes exigences », les points essentiels à respecter pour qu’un logement ne présente aucun danger pour ses occupants sur le plan électrique.
Agir en région pour repérer plus facilement les logements à risques
C’est dans cette optique qu’en 2017, Promotelec a signé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle–Aquitaine et la Préfecture de la Charente-Maritime, l'UNA3E-CAPEB, la FFIE et la direction régionale Sud-Ouest du Consuel, une charte d’engagements pour la mise en sécurité des installations électriques.
L’initiative faisait suite à deux années marquées par un nombre significatif de plaintes relatives à des situations d’habitats potentiellement indignes ou dégradés recensées en Charente-Maritime.
Avec cette charte, les co-signataires s’engagent à « informer les bailleurs privés et les propriétaires occupants des dispositions légales les concernant et des critères répondant à une installation électrique en sécurité » mais aussi à « s’assurer du respect des règles de sécurité lorsqu’un arrêté préfectoral a imposé des travaux portant sur l’installation électrique ». Une manière d’instaurer une dynamique de travail qui permette d’agir vite et bien lorsque nécessaire pour la sécurité de tous.
Cette même année, la présence de Promotelec en région sur le terrain de la sécurité électrique et de l’habitat indigne s’est également illustrée par plusieurs actions menées avec l’ARS Île-de-France.
Deux rendez-vous se sont déroulés fin 2017 pour sensibiliser les intervenants sur le logement dégradé de l’ARS et ceux des services d’habitat de différentes intercommunalités aux exigences de sécurité d’une installation électrique. Une collaboration qui, à l’avenir, pourrait déboucher sur l’établissement d’une charte similaire à celle adoptée en Charente-Maritime.
Si l’habitat indigne ne se résume pas, loin s’en faut, à la sécurité électrique, cette dernière reste bien souvent un point d’alerte qui permet aux instances actives dans ce domaine de repérer les logements à risques.
Travailler avec Promotelec vous permettra non seulement une meilleure compréhension des attentes règlementaires en termes de sécurité électrique, mais vous donnera également les moyens d’identifier avec justesse les travaux à engager pour garantir cette sécurité.
