La loi est composée de 305 articles, répartis en cinq catégories :
- consommer ;
- produire et travailler ;
- se déplacer ;
- se loger ;
- se nourrir.
Consommer
La loi veut informer, former et sensibiliser les citoyens aux impacts environnementaux des produits et services. Elle prévoit également d’encadrer et réguler la publicité, en interdisant notamment la publicité en faveur des énergies fossiles dès 2022.
Elle entend enfin accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre.
Produire et travailler
Afin de modifier les modèles de production et de travail, la loi fixe comme objectif de verdir l’économie, d’adapter l’emploi à la transition énergétique, de protéger les écosystèmes et la diversité biologique ou encore de favoriser les énergies renouvelables.
Se déplacer
Pour décarboner les transports, le texte mise sur la promotion des alternatives à l’usage individuel de la voiture et entend favoriser la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement. Il est notamment question d’améliorer le transport routier de marchandises, en réduisant significativement ses émissions carbone.
La loi prévoit également de mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices des mobilités. L’objectif sera enfin de limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion.
Se loger
La rénovation des bâtiments fait partie des axes majeurs de cette nouvelle loi Climat, qui prévoit une série de dispositions pour parvenir à un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
La lutte contre l’artificialisation des sols fait aussi partie des mesures prises en faisant évoluer les règles d’urbanisme.
Se nourrir
La réglementation entend soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre. Parmi les mesures annoncées, une expérimentation est lancée depuis le 22 août et consiste à ce que les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Cette proposition de menu végétarien deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
>> Consultez l’arrêté portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
