Publié au Journal Officiel le 25 juillet 2019, le décret tertiaire impose aux bâtiments en question d’atteindre plusieurs paliers d’économie d’énergie, visant une baisse de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Si les objectifs sont élevés, ils sont avant tout nécessaires pour avancer vers des bâtiments plus sobres en matière de consommations énergétiques, et répondre ainsi aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique.
Et comme toute nouvelle réglementation, le décret tertiaire demande, de la part des publics concernés par la réforme, un effort pour s’approprier la mesure et se mettre en ordre de marche afin d’atteindre les objectifs fixés. C’est précisément le rôle des quatre nouvelles vidéos publiées par le SERCE, qui présentent de manière simple et accessible l’essentiel du projet, et quelques orientations pour réussir sa mise en œuvre.
Que dit le décret ? A qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des objectifs ? Au-delà du cadre réglementaire, les vidéos donnent certaines clés pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, ou bien utiliser le contrat de performance énergétique.
Le CPE est un contrat signé entre une société d’efficacité énergétique et le maître d’ouvrage d’un bâtiment dans lequel est prévu des travaux à entreprendre pour réduire sa consommation énergétique, avec obligations de résultat.