Alors que l’éradication des « passoires thermiques » fait partie des grands objectifs de la loi Energie-Climat, le gouvernement vient de lancer un appel à contribution pour fixer une définition harmonisée de ces bâtiments, en énergie primaire et en énergie finale.
La France compte aujourd’hui environ 7 millions de « logements à consommation énergétique excessive », également appelés « passoire thermiques ». Ces logements, étiquetés F et G, sont dans le viseur du gouvernement qui entend les rénover en priorité pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés par la loi Énergie-climat à l’horizon 2050.
Affichant 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, et 45 % de la consommation d’énergie finale, le secteur du bâtiment mobilise à raison l’action des pouvoirs publics qui ont défini une série de mesure pour favoriser la rénovation des bâtiments et rendre ainsi le parc immobilier moins énergivore et moins polluant.
Parmi les dispositions prises en direction des passoires thermiques, la loi prévoit notamment d’ici à 2021 de supprimer la possibilité de réviser le loyer de certains logements en cas de travaux ne permettant pas d’améliorer leur étiquette énergie, ou encore de rendre obligatoire la réalisation d’un audit énergétique à l’occasion de toute vente ou mise en location, et cela dès 2022.
Construire une définition reconnue de tous
La loi Energie-Climat (article 15) impose que la mise en application de ces différentes mesures se fasse avec une définition des passoires thermiques harmonisée et reconnue de tous, qui permette d’avancer dans le plan de rénovation des bâtiments de manière cohérente et efficace. Cette définition devra prendre en compte l’énergie primaire et l’énergie finale, mais aussi la zone climatique et l’altitude du logement.
L’arrêt de cette définition fait aujourd’hui l’objet d’une consultation de l’ensemble des acteurs concernés, lancée par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, afin que cette initiative se nourrisse des retours métiers et colle aux mieux à la réalité du secteur.
Les contributeurs sont invités à répondre par écrit à un court questionnaire. Les réponses serviront à identifier les sujets d’une grande concertation qui sera lancée à l’issue de cette consultation.
>> Pour participer à cette consultation, vous devez répondre avant le 11 février au questionnaire téléchargeable ici.
