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Lancement d’un programme pour aider les collectivités à rénover les bâtiments publics

Publié le 16 août 2018

Le 20 juillet dernier, le gouvernement a officiellement lancé son plan pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Poste clé du plan global de rénovation énergétique des bâtiments, ce programme est également porté par l’Ademe et la Banque des Territoires, et doit déboucher sur la mise en place d’actions pour soutenir les collectivités dans leurs efforts de rénovation jusqu’en 2022.

Des actions pour lever les freins à la rénovation

Présenté en avril dernier, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments continue  de voir ses axes de développement se préciser, étape par étape, pour ce qui doit in fine  conduire le parc immobilier national vers l’exemplarité énergétique et permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Au cœur de cette dynamique de réhabilitation, les bâtiments publics représentent un enjeu majeur qui nécessite un engagement  des collectivités territoriales important, engagement qu’il est essentiel d’accompagner et de soutenir sur les aspects économiques, techniques et juridiques.

La France compte 280 millions de m2 de bâtiments publics, avec 150 millions de m2 consacrés aux établissements scolaires. Ces derniers sont parmi les bâtiments les plus énergivores du pays et concentrent pas moins de 30 % de la consommation énergétique du parc immobilier public.

Pour mener à bien la rénovation énergétique de ces bâtiments, les collectivités territoriales peuvent désormais compter sur un plan d’Etat. Ce programme vise notamment à lever les freins qui pourraient entraver la réalisation des opérations, à savoir le manque de lisibilité, la complexité technique des projets ou encore la dispersion des financements, pour les plus marquants.

Le trio à la tête du programme souhaite donner aux acteurs du terrain les moyens d’améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier en facilitant l’accès aux travaux. Pour ce faire, le programme d’actions prévoit plusieurs orientations :

  • favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils, tout en encourageant le passage à l’action en proposant des guides pratiques, la mise en place de plateformes d’informations et l’organisation de groupes de travail ;
  • accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l’efficacité énergétique en organisant des groupes de travail en région pour faciliter le partage d’expériences, et en apportant un appui technique ou financier pour les aider à définir leur projet et leur programme d’investissement ;
  • fournir des outils juridiques appropriés et innovants (guides, partage d’expérience).

 

S’il repose jusqu’ici en majorité sur la tenue de groupes de travail, ce programme pourrait cependant s’enrichir rapidement de nouvelles dispositions, en allant chercher du côté des préconisations formulées dans le Plan bâtiment éducatif, publié en mai dernier et réalisé conjointement par le Plan bâtiment durable et la Caisse des dépôts.

 

Un investissement de 3 Mds

Pour mener à bien le plan, les partenaires ont convenu d’une enveloppe de 3 Mds€, soit :

  • 2 Mds€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (prêt GPI AmbRE « Ambition Rénovation Energétique ») ;
  • 500 M€ de fonds propres émanant de la Caisse des Dépôts sous forme d’investissement (montage de type Intracting ou marché de partenariat de performance énergétique ;
  • Le gouvernement allouera 500 M€ supplémentaires aux collectivités territoriales, en sollicitant une partie de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

 

 

 

 

 

 

 

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