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La FNCCR publie un guide pédagogique sur le nouveau décret tertiaire

Publié le 25 novembre 2019

Les bâtiments à usage tertiaire sont désormais soumis à des obligations de réduction de leurs consommations d’énergie, dispositions définies dans le décret du 23 juillet 2019, applicable depuis le 1er octobre dernier. Des objectifs de performance qui doivent conduire la rénovation des bâtiments tertiaires et pousser les collectivités à se mettre en ordre de marche pour rendre leur parc immobilier plus vertueux sur les plans énergétique et environnemental. Afin de vous accompagner dans cette démarche, la FNCCR publie un guide qui vous explique tout ce que vous devez savoir sur le décret pour vous aider à définir des politiques de rénovation efficaces.

Engager la transition énergétique du parc tertiaire

Si la parole et les gestes autour de la rénovation énergétique des bâtiments ont été jusqu’ici majoritairement orientés vers le secteur résidentiel, les bâtiments à usage tertiaire sont  récemment entrés dans le viseur de la loi avec la mise en application de ce nouveau décret, qui détermine la marche à suivre pour aller vers un parc immobilier décarboné et moins énergivore.

Avec ce décret, le gouvernement organise la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, affirmant l’importance de ce volet dans la réussite de la transition énergétique. L’ensemble des bâtiments tertiaires concentre en effet 17 % de la consommation d’énergie du pays, et 30 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire. Pour accélérer la massification de la rénovation énergétique des bâtiments, ces chiffres montrent que le tertiaire est bel et bien un champ d’actions à ne pas négliger.

Quant au parc tertiaire public, il représente environ 380 millions de m2, soit 37 % du parc tertiaire national (1), répartis entre les bâtiments de l’État (26 %) et ceux des collectivités (74 %). Les acteurs territoriaux sont donc en première ligne pour mettre en œuvre la stratégie d’efficacité énergétique fixée par le gouvernement.

C’est pour les accompagner dans cette démarche que la FNCCR propose aujourd’hui un guide pédagogique, réalisé spécialement à destination des collectivités, dans lequel les points clés de cette nouvelle réglementation sont détaillés. Ce guide explique de manière complète et accessible les obligations à suivre en matière de réduction des consommations énergétiques.

Après avoir précisé la portée de cette réglementation, puis les publics et ouvrages concernés par ces nouvelles obligations, le guide présente les objectifs à atteindre ainsi que les différentes mesures prévues pour permettre aux propriétaires d’y arriver.

Vers une baisse de 40 % des consommations d’énergie en 2030

Issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée fin 2018, ce décret, paru au Journal Officiel en juillet dernier, est en réalité une nouvelle mouture d’un  texte paru en 2017 et que le Conseil d’État a annulé l’année suivante, estimant que les objectifs définis à l’époque étaient difficilement atteignables dans les délais impartis.

Les bâtiments tertiaires ont désormais dix ans pour atteindre le premier palier d’économies d’énergie fixées par cette nouvelle règlementation, contre trois dans le précédent texte.

Le décret instaure en effet trois échéances : 2030, 2040, 2050, auxquelles est associée une obligation de résultats en matière de baisse de niveaux de consommations d’énergie : -40 % en 2030 ; -50 % en 2040 ; -60 % en 2050, par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010, tous usages confondus, indique le guide.

L’ouvrage présente également la plateforme OPERA sur laquelle chacun des acteurs impliqués dans cette démarche devra renseigner annuellement les résultats obtenus en termes de performance énergétique.

>> Pour télécharger le guide, cliquez ici.

>> Pour consulter le décret, cliquez ici.

(1) Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire - 2018.

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