Depuis le 25 octobre, l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs disposant d’un système de chauffage commun est obligatoire. Cette mesure devrait permettre de réaliser jusqu’à 20 % d’économies d’énergie par logement, une maîtrise des consommations qui pourrait être encore améliorée avec l’aide de radiateurs à pilotage intelligent.
Toutes les copropriétés sont désormais concernées
L’individualisation des frais de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement dans les copropriétés est désormais applicable à l’ensemble des bâtiments d’habitation collectifs depuis le 25 octobre dernier, date d’entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2020 qui a défini les conditions de transmission des informations concernant les frais de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement aux copropriétaires.
Lancé en 2011, le dispositif a vu ses modalités d’application renforcées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) du 17 août 2015, ainsi que par la loi ELAN, du 23 novembre 2018. Il repose sur le principe du « chacun paie ce qu’il consomme », quand, jusqu’ici, les frais de chauffage collectif étaient répartis suivant la superficie des appartements. Deux technologies existent pour individualiser ces consommations d’énergie : les compteurs individuels d’énergie thermique (pour le chauffage ou le refroidissement) et les répartiteurs de frais de chauffage installés sur chaque radiateur individuel.
Applicable depuis le 21 décembre 2017 aux immeubles avec chauffage collectif présentant des consommations de chauffage comprises entre 120 kWh/m².an et 150 kWh/m².an, l’obligation d’individualisation des frais de chauffage est étendue depuis le 25 octobre dernier aux bâtiments présentant des consommations de chauffage inférieures à 120 kWh/m².an.
Des dérogations à cette obligation sont néanmoins prévues lorsque la mise en place des appareils de mesure est techniquement impossible, ou lorsqu’elle est trop coûteuse.
Une évaluation tous les six mois
Le syndic de la copropriété doit désormais transmettre aux copropriétaires une évaluation des consommations d’énergie tous les six mois, informations qui devront ensuite être envoyées aux locataires. À compter du 1er janvier 2022, l’évaluation des consommations devra être effectuée tous les mois.
Vers plus d’économies d’énergie grâce aux radiateurs intelligents
L’individualisation des frais de chauffage vise à sensibiliser les résidents à leur consommation d’énergie, à les responsabiliser et les encourager à changer leurs habitudes en adoptant des comportements moins énergivores.
L’objectif est de diminuer significativement les besoins énergétiques des bâtiments collectifs et favoriser ainsi la transition énergétique du parc immobilier national. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France, concentrant 44 % des consommations énergétiques françaises, loin devant le secteur des transports (31,3 %). Cette première place fait aujourd’hui du secteur un vivier important d’économies d’énergie à réaliser.
Sur ce terrain, l’individualisation des frais de chauffage en copropriété se traduirait par 15 à 20 % d’économies d’énergie en moyenne par logement, d’après le ministère de la Transition écologique, un allègement bienvenu, le chauffage étant le premier poste de consommation d’énergie des foyers français (plus de 66 % des consommations).
Pour optimiser les bénéfices de ce dispositif et viser toujours plus d’économies d’énergie dans les copropriétés, d’autres solutions de régulation de chauffage peuvent être envisagées, avec en premier lieu, l’installation de radiateurs intelligents dans les logements.
Grâce à leurs nombreuses fonctionnalités (pilotage à distance, détection de présence et d’ouverture de fenêtre, programmation, gestion fine des températures), ces appareils nouvelle génération permettent de réaliser jusqu’à 30 % d’économie d’énergie sur le poste chauffage d’un logement. Un avantage énergétique et économique désormais recherché par les propriétaires, désireux d’équiper leur habitat de solutions capables d’allier confort de chauffe et économies d’énergie.
Cette appétence des Français pour les appareils de chauffage connecté est mise en lumière dans l’étude de Promotelec « Le chauffage électrique, un atout dans la société de demain ». La connectivité des radiateurs apparaît en effet en troisième position des critères considérés par un utilisateur au moment de renouveler son radiateur électrique, juste derrière son niveau d’efficacité énergétique et ses performances écologiques. Ses avantages technologiques font également partie des principaux arguments qui inciteraient les personnes déjà équipées à recommander ce type d’appareils.
