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« Il faut rendre la rénovation énergétique désirable », assure le gouvernement

Publié le 12 juillet 2018

Quelques semaines après avoir été officiellement dévoilé, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) commence à se mettre en place. Promotelec a posé quelques questions à Emmanuel Constantin, chargé de mission sur le PREB, afin d’avoir des précisions sur les actions à venir. L’occasion pour l’association d’en savoir plus sur les ambitions du gouvernement en matière de lutte contre les émissions carbone ou encore sur la place des collectivités dans la mise en application de ce plan.

En 2016, les émissions de GES ont pour la première fois augmenté après des années de baisse. Cette sortie de route met en doute la capacité de la France à remplir les objectifs définis dans sa Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui vise aujourd’hui la neutralité des émissions de GES à l’horizon 2050. Comment ce PREB peut nous remettre sur le chemin de l’exemplarité environnementale ?

Afin d’obtenir des résultats significatifs pour réduire les consommations d’énergie dans le bâtiment et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments se veut résolument pragmatique. Il a avant tout pour but d’accélérer la dynamique existante et de massifier l’effort de rénovation des logements comme des bâtiments tertiaires, publics comme privés.

Emmanuel Constantin

Pour mieux déclencher le « passage à l’acte », il s’agit donc de donner envie, en communiquant mieux sur la rénovation pour la rendre désirable : confort, santé, valeur patrimoniale, etc. seront au cœur de la future campagne de communication déployée en septembre par l’Ademe.

Il faut aussi donner confiance, autour d’une signature commune, qui fournira un point de repère et autour de laquelle tous les acteurs, professionnels compris, pourront s’engager. La confiance, c’est aussi fiabiliser et rendre opposable le diagnostic de performance énergétique (DPE) et enfin, investir dans la formation et les compétences de tous les professionnels, y compris de la filière immobilière, et de mieux contrôler la qualité des travaux et prestations.

Le Plan s’adresse à tous les segments concernés : propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, parc social ou privé, modestes ou non mais aussi tertiaire, privé comme public. Les aides et dispositifs seront adaptés pour chaque cible. En particulier, la transformation du CITE en prime, forfaitaire geste par geste en fonction de l’efficacité énergétique des gestes, et la simplification de l’éco-PTZ associée, permettront de soutenir la logique de massification de manière efficace.

Mais réussir la transition énergétique, cela exige aussi une transition solidaire, qui accompagne en priorité les publics les plus modestes et lutte contre la précarité énergétique. D’où le renforcement des moyens, notamment de l’ANAH, mais aussi via l’obligation CEE précarité ou la mise en œuvre du Fonds de Garantie pour la rénovation énergétique, qui était attendu depuis plusieurs années.

Enfin, il n’y aura pas d’accélération durable sans innovation et méthodes nouvelles, dans le numérique mais aussi dans tous les process de la filière, de la mesure de la performance énergétique aux méthodes industrielles en passant par la collecte et le partage des données. D’où des moyens ciblés et assumés sur l’innovation, y compris via des programmes CEE, et la volonté de construire progressivement un observatoire de la rénovation qui met le maximum de données à disposition des acteurs.

Ce plan met davantage l’accent sur la performance énergétique du bâtiment, moins sur son impact carbone. Or, il est possible de combiner ces deux démarches en menant une rénovation responsable. Le CO2 est-il toujours une priorité ?

Essentiellement, performance énergétique et impact sur les émissions de gaz à effet de serre sont intimement liés et c’est un objectif en soi que le parc de bâtiments soit, à terme, sobre en énergie.

Par ailleurs, le Plan pose les premiers jalons d’une meilleure prise en compte du critère carbone. Ainsi, du logement social, via la révision en cours de l’éco-PLS qui introduira une conditionnalité carbone afin d’éviter certains changements de vecteur énergétique « opportunistes » qui permettaient de gagner une classe énergétique, même si cela détériore le bilan carbone.

La fiabilisation du DPE permettra également d’envisager à moyen-long terme des aides, incitations et réglementations prenant en compte le double critère, carbone et énergie.

Enfin, il convient de rappeler que la future réglementation thermique pour le neuf, qui sera issue de l’expérimentation E+C-, imposera le calcul en analyse de cycle de vie et des seuils minimaux sur les deux critères, énergie et carbone.

Avec ce PREB, le gouvernement veut s’attaquer en priorité aux passoires thermiques, avec un objectif de 150 000 de ces logements occupés par des propriétaires modestes rénovés par an. 100 000 autres dans le parc social. Les moyens pour y arriver et inciter les propriétaires bailleurs à engager des travaux semblent par ailleurs moins définis.

Certains évoquent la nécessité d’inscrire un critère de performance énergétique obligatoire en cas de location. Qu’en pensez-vous ?

Comme cela était prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a lancé une mission d’inspection afin d’étudier le plus largement possible les meilleures incitations, réglementaires ou fiscales, qui permettraient d’accélérer la rénovation chez les propriétaires bailleurs.

Bonus-malus, cas des copropriétés, interdiction progressive de louer, etc. : aucune porte n’est fermée. C’est seulement à partir des analyses de cette mission, qui rendra ses conclusions en juillet, que le gouvernement fera des propositions.

Les collectivités sont des acteurs clés dans la mise en application des politiques d’habitat. Les régions et les intercommunalités jouent en effet un rôle important dans l’accès à l’information et dans le soutien aux aides financières mises en place par l’État. Comment ce plan doit-il se traduire en région ?

Le Plan prévoit la mise en place du service public de la performance énergétique, afin de délivrer une information neutre et de qualité et un conseil de proximité aux particuliers.

Afin de coller au mieux aux spécificités locales, ce seront les régions qui devront encadrer le schéma d’organisation de ce service public, sur la base de l’unification du réseau des Points Réno Info Service (PRIS) et avec le concours essentiel des intercommunalités et des départements.

L’État posera entre cet été et l’automne, le cadre financier et contractuel pour préciser les missions et objectifs de ce service public. Et rien n’empêchera les collectivités d’aller encore plus loin que le service public.

Car au-delà de ce service public, auprès des ménages et professionnels, les collectivités sont déjà à l’initiative pour accélérer la dynamique de rénovation à l’échelle locale.

Le Plan prévoit de les appuyer, notamment pour la rénovation de leur propre parc, en mobilisant 3 milliards d’euros sur 5 ans via des prêts et des avances remboursables de la Caisse des Dépôts et la dotation de soutien à l’investissement local, le tout avec un accompagnement de l’Ademe et de la Caisse des Dépôts. Le système des Conseillers en énergie partagés (CEP) sera conforté pour appuyer les petites collectivités.

Enfin, via l’appel à projets des programmes CEE, lancé en mai et dont les premières réponses sont attendues pour le 15 juillet, seront aidées des opérations territorialisées « modèles », que des collectivités pourraient vouloir porter, permettant une approche massifiée et ciblée de la rénovation, ayant vocation à être réplicable. L’appel à projets est aussi ouvert aux initiatives innovantes visant à développer le marché de la rénovation des bâtiments publics, aux premiers rangs desquels ceux des collectivités.

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