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La France autorise l’expérimentation des véhicules autonomes

Publié le 02 mai 2018

Le gouvernement a publié le 28 mars au Journal Officiel un décret déterminant les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation pour les expérimentations de véhicules autonomes. Une étape importante qui vise à accélérer les recherches dans ce domaine et à permettre à la France  de s’imposer à l’international.

Derrière les véhicules autonomes, l’enjeu de l’intelligence artificielle

Le 29 mars dernier, Emmanuel Macron a présenté son plan pour faire de la France une véritable locomotive de l’intelligence artificielle dans le monde, annoncée comme étant la 4ème révolution industrielle.

Doté d’une enveloppe d’1,5 Md €, ce « Plan intelligence artificielle

 

 » sera déployé jusqu’en 2022 et suivra plusieurs grandes orientations. L’une d’elles doit permettre à la France de se positionner sur le marché de la voiture autonome en définissant un cadre législatif autorisant l’expérimentation de ce type de véhicule.

Le gouvernement n’a pas attendu pour lancer la machine puisque le 28 mars était publié au Journal Officiel le décret n° 2018-211 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, dont l’autorisation est prévue par l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016.

Le décret du 28 mars 2018 vient définir les conditions et les modalités à respecter pour obtenir cette autorisation et mettre en place ces projets tests.

Parmi elles, l’obligation pour chaque expérimentation réalisée sur voie publique de posséder une autorisation de circulation provisoire. Les autorisations doivent préciser les sections de voirie sur lesquelles le véhicule est autorisé à circuler, ainsi que le trajet sur lequel l’expérimentation a lieu.

La durée maximale de l’expérimentation est fixée à deux ans, avec une possibilité de prolonger l’expérience en fonction des résultats.

Pour circuler, les véhicules utilisés doivent avoir un certificat provisoire d'immatriculation permettant la circulation à titre expérimental d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite, dit « certificat WW DPTC ».

Ils doivent également être équipés d'un dispositif d'enregistrement permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite.

Les véhicules testés ont beau être autonomes, la loi impose néanmoins la présence d’un conducteur pour veiller au contrôle de l’engin. L’individu pourra se trouver à l’extérieur du véhicule mais devra être capable de récupérer la main sur ce dernier en cas de besoin, lorsqu’il s’agit notamment d’un pilotage à distance.

Seules les personnes et le matériel autorisés par le conducteur peuvent être transportés dans le véhicule autonome. Le conducteur est tenu de les inscrire dans un registre conservé à l’intérieur du véhicule.

Enfin, si le véhicule testé est destiné au transport public, ce dernier devra notamment comporter une mention visible par tous ses occupants indiquant l’expérimentation.

La France veut rattraper son retard

L’autorisation d’expérimenter les voitures autonomes en France arrive seulement quelques semaines après qu’un premier accident mortel a été causé par un véhicule à conduite automatique aux Etats-Unis lors d’un essai. Cet événement a provoqué une onde de choc dans toute la filière, amplifiant également la méfiance du grand public à l’égard de cette nouvelle technologie.

Mais les véhicules autonomes sont une réalité que nul ne peut ignorer, un marché au potentiel économique colossal dans lequel la France compte bien faire sa place. Pour cela, il faudra que le pays rattrape son retard sur les États-Unis ou encore la Chine, déjà très avancés sur ce terrain.

Une ambition portée par le président Macron qui souhaite que la France soit « à la pointe de l'expérimentation et de l'industrialisation » dans le domaine du véhicule autonome.

Le coup d’accélérateur souhaité par le gouvernement saura notamment profiter des efforts que fournissent depuis déjà plusieurs années différents acteurs nationaux pour développer les modèles permettront à la France de faire la différence sur un marché où la concurrence fait déjà rage.

Qu’il s’agisse de l’entreprise Navya avec ses robotaxis, de Valeo, PSA ou encore Renault avec son modèle Symbioz, la filière automobile s’organise pour proposer les meilleurs véhicules autonomes possibles, électriques, confortables et sûrs.

D’ici à 2022, la France devrait se doter d’un cadre de régulation qui permettra la circulation des véhicules autonomes.

Pour consulter le décret du 28 mars 2018, cliquez ici.

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