Construction : la prochaine réglementation est sur les rails

Interview

« Devenir co-acteurs de la règlementation »

Koumaran Pajaniradja, adjoint au sous-directeur de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

Association Promotelec : Quelle est la finalité de l’expérimentation mise en place par les Pouvoirs publics ?

Koumaran Pajaniradja : Elle est de préparer une réglementation environnementale du bâtiment à horizon 2018 prenant en compte les faisabilités technique, financière, économique et donc de soutenabilité pour le marché de la construction. L’expérimentation est bien entendu ouverte aux bâtiments d’habitation, individuels comme collectifs et au secteur tertiaire.

À quand les premiers retours ?

K.P : La condition première réside dans le nombre de maîtres d’ouvrage jouant le jeu. Si la dynamique est assez forte pour obtenir un échantillon représentatif, les premiers retours devraient être disponibles à la mi 2017 ou au second semestre. Il est aussi envisagé de procéder à des analyses du cycle de vie de bâtiments en cours de construction pour disposer de retours d’expériences plus rapidement. On travaille actuellement avec les fédérations professionnelles, et elles-mêmes avec leurs adhérents, pour encourager les maîtres d’ouvrage, promoteurs, à tenter cette expérimentation. Comme annoncé dans la loi, la future réglementation devrait entrer en vigueur en 2018 pour le carbone et 2020 pour le Bâtiment à énergie positive. Déjà, des maîtres d’ouvrage osent l’ambition de concilier les deux dimensions.

Qu’en est-il des éventuelles aides à l’expérimentation ?

K.P : Construire aujourd’hui une opération de logements collectifs respectant les standards énergétiques et carbone du référentiel, donc beaucoup plus exigeants que la RT 2012, génère des surcoûts liés aux études, travaux, solutions techniques, surcoûts qu’il nous faut bien cerner. La finalité est de les évaluer pour savoir si le niveau réglementaire envisagé demain ne va pas constituer un frein pour le marché mais un plus pour répondre aux objectifs de la loi tout en étant compatible avec le marché.

À cet effet, nous avons mis en place un ensemble d’aides financières que nous avons déjà présenté aux fédérations professionnelles. Ces dispositifs vont faire l’objet de plaquettes et de communication, notamment en lien avec l’Ademe qui va mobiliser un budget pour aider les maîtres d’ouvrage à absorber les surcoûts liés aux analyses de cycle de vie, la grande nouveauté de la réglementation étant le bas carbone.

Le Mouvement Hlm s’est, pour sa part, particulièrement distingué en signant lors du Congrès de Nantes en septembre 2016, une convention d’engagement dans la démarche France Energie Carbone et à produire un nombre significatif de logements respectant différents niveaux d’ambition fixés dans le référentiel. Une enveloppe financière dédiée, encore en cours de négociation, se traduira par des prêts bonifiés ou des dispositifs apparentés. Ils accompagneront les maîtres d’ouvrage qui font l’effort de s’engager dans l’expérimentation en les aidant à faire face à des surcoûts qui se verront ainsi en partie compensés.

Quel est l’intérêt des acteurs professionnels dans cette démarche ?

K.P : C’est une expérimentation qui représentera certes des coûts pour les maîtres d’ouvrage, mais nous faisons un pari que nous souhaitons gagnant/gagnant. Avant, certains acteurs reprochaient à l’administration de préparer les réglementations un peu seuls, hors-sol, puis les acteurs devaient les appliquer. Aujourd’hui, nous changeons complètement la méthode en proposant aux acteurs, après avoir co-construit le référentiel et fixé les niveaux de seuils, d’expérimenter ensemble et en toute transparence la construction de tels bâtiments performants. À être co-acteurs de la réglementation, les maîtres d’ouvrage, concepteurs, entreprises, se familiariseront progressivement avec la future réglementation pour mieux l’appréhender en y contribuant. Les Pouvoirs publics y gagneront une réglementation qui respectera les objectifs environnementaux et qui sera applicable en termes de faisabilité technique, financière et de courbe d’apprentissage.

Reste qu’il va falloir déployer des efforts de formation, des petits bureaux d’études notamment, des cabinets d’architecture encore, de pédagogie, d’accompagnement des éditeurs de logiciels dans le développement d’outils permettant de produire des ACV. À côté du volet solutions techniques, soutenabilité économique, il y a tout un volet montée en qualité, en compétence de toute la filière (maîtres d’ouvrage, conception, mise en œuvre).