Favoriser le « vivre ensemble »
Introduit dans le droit commun en 2018 par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le concept d’habitat inclusif a vu ses conditions de mise en œuvre se préciser avec la publication le 24 juin dernier de deux textes réglementaires, essentiels au déploiement de projets.
Le premier arrêté fixe en effet le cahier des charges à respecter pour qu’un logement soit considéré comme inclusif. L’habitat inclusif, tel que défini par la loi, est « destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes. Ce mode d'habitat est assorti d'un projet de vie sociale et partagée ».
L’habitat inclusif peut être développé dans le parc privé ou le parc social. Il peut consister en un bâtiment collectif entièrement consacré aux personnes concernées, ou à des logements rassemblés sur un même site. Il peut également prendre la forme d’une colocation dans une maison ou un appartement.
Le projet de vie sociale et partagée a pour objectif de favoriser le « vivre ensemble » et de limiter ainsi le risque d’isolement des publics visés par ce type de logement. Il est assuré par une personne morale (association, collectivité, opérateur social ou médicosocial, etc.), dont les missions ont été définies par décret.
Le porteur du projet doit notamment élaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée en prenant en compte le cahier des charges national, animer et réguler la vie quotidienne de l'habitat inclusif, organiser des partenariats avec l'ensemble des acteurs locaux et associatifs, déterminer les activités proposées au sein ou en dehors de l'habitat, ou encore, assurer les relations avec le propriétaire dans le cadre de l'utilisation et du fonctionnement du ou des locaux communs affectés au projet.
