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Le Serce guide les collectivités dans le financement de la rénovation de l’éclairage public

Publié le 05 février 2018

Fin 2017, le Serce a publié son « Guide sur les aides au financement des projets de rénovation des installations d’éclairage public », un ouvrage à destination des élus locaux pour leur permettre d’identifier les leviers grâce auxquels ils pourront mener à bien la transition éclairagiste.

Venir à bout d’un parc d’éclairage obsolète

Aujourd’hui, l’éclairage public concentre en moyenne 41 % de la consommation d’électricité des collectivités territoriales, ce qui en fait leur second poste de dépenses énergétiques, juste après le bâtiment.

Selon l’Ademe, la France compte environ 9 millions de lampes allumées entre 3 500 et 4 300 heures par an. Le parc d’éclairage est en grande partie vétuste, avec 30 % des installations qui ont plus de 30 ans et sont surconsommatrices d’énergie.

La question de l’éclairage public est majeure en France et permet de répondre à des enjeux qui sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

La rénovation de l’éclairage public s’impose comme une étape essentielle pour réussir la transition énergétique nationale, un projet qui doit permettre aux collectivités de baisser leur consommation d’énergie et de moderniser le parc national afin de garantir davantage de confort et de sécurité aux Français.

Pour les collectivités, cette transition éclairagiste nécessite d’engager des financements importants, de l’ordre de 9 milliards d’euros (1). Un chantier coûteux mais qui s’annonce être un levier efficace pour réaliser des économies.

Privilégier des solutions modernes, plus performantes, permet de diviser par trois la consommation d’énergie (2). Un choix qui permet de bénéficier d’un retour sur investissement rapide, de l’ordre de 5 à 7 ans (3).

Un guide pour expliquer les pistes de financement

Pour faire évoluer le parc d’éclairage national, les acteurs territoriaux doivent identifier les solutions mises à leur disposition pour les aider à financer la rénovation ou la construction de nouvelles installations.

Les canaux de développement sont multiples et pour accompagner les collectivités dans cette recherche de fonds, le Serce a publié un guide spécial à destination des élus, qui présente « la démarche à suivre pour cibler les aides permettant de financer un marché d’éclairage public ».

En fonction du périmètre technique et budgétaire du projet, le guide indique des pistes de financement, avec en détails le modus operandi pour obtenir le soutien financier souhaité.

A chaque fois, le guide précise le type d’aide éligible et son taux, en indiquant le montant limite des subventions attribuées.

Éclairage public : que dit la loi ?

Si aucune réglementation n’impose aux collectivités territoriales d’assurer l’éclairage de l’ensemble des voies de communication, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) oblige néanmoins le maire, au titre de son pouvoir de police, à « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ».

L’éclairage public fait alors partie des moyens de garantir la sécurité publique.

 

1) Source Ademe

2) Source Syndicat éclairage.

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