La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.
Publié le 05 février 2018
Soumises à d’importantes économies imposées par l’État, les collectivités territoriales se montrent de plus en plus intéressées par le recours aux moyens de financement alternatifs pour mener à bien certains projets. Parmi eux, le crowdfunding a déjà convaincu plusieurs communes, séduites par les perspectives qu’offre le financement collaboratif, en particulier sur le terrain https://www.crowdlending.fr/le-crowdfunding-definition-reglementation-avantages-et-inconvenients/de la transition énergétique.
Si le budget défini par le gouvernement pour 2018 ne prévoit pas de baisse des concours financiers aux collectivités territoriales, cette orientation fait néanmoins exception. Elle succède en effet à des années de coupes successives effectuées dans les dotations allouées aux collectivités. Des restrictions qui devraient reprendre de plus belle dès 2019, le gouvernement prévoyant de réaliser 13 milliards d'euros d'économies dans les dépenses liées aux collectivités locales d’ici à 2022.
Depuis plusieurs années, les collectivités font l’objet d’une mutation, à la fois géographique, économique ou encore énergétique, qui les pousse à redéfinir leur façon de fonctionner pour assurer leur développement territorial. Les pertes de ressources subies les encouragent aujourd’hui à considérer des moyens de financement alternatifs pour relever les nombreux défis auxquels elles sont confrontées.
Le contexte actuel fait du crowdfunding l’un des dispositifs les plus porteurs pour les collectivités en quête de nouveaux canaux de financement. L’avènement de l’économie collaborative, la présence sur le marché de plateformes crédibles dédiées au financement participatif, un appel à la contribution populaire désormais encadré par la loi, et dont l’usage devient de plus en plus décomplexé, sont autant d’éléments qui peuvent inciter les collectivités à sortir des moyens traditionnels mis à leur disposition.
Le crowdfunding se pratique majoritairement sur Internet, via des plateformes spécialisées, et permet à des particuliers, des entreprises ou des associations, de financer leur projet en sollicitant l’aide financière de tiers.
Une participation qui peut s’effectuer de plusieurs façons :
Jusqu’ici largement éprouvé pour soutenir des initiatives dans le domaine privé, le crowdfunding commence à attirer la sphère publique, qui voit dans ce mécanisme un bon moyen de développer des projets en agissant sur plusieurs tableaux.
Selon l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), à l’origine d’une étude publiée l’année dernière sur le sujet, l’impact du crowdfunding à l’échelle d’une collectivité se jouerait sur trois niveaux en particulier.
Un niveau tout d’abord économique. « Le crowdfunding en prêt apparaît comme un outil alternatif aux modes de financement traditionnels (prêts bancaires notamment), soit parce que le projet ne répond pas forcément aux conditions d’octroi de prêt, soit parce que le crowdfunding en prêt permet une plus grande flexibilité dans l’obtention des fonds », explique l’Iddri.
L’enjeu réside également dans la communication faite autour des initiatives soutenues par une campagne de crowdfunding. Le caractère événementiel de ce type d’opérations permet à la collectivité de mettre ponctuellement en avant des projets souvent innovants, qui démontrent un dynamisme local, d’attiser la curiosité des médias et in fine, de valoriser le territoire instigateur.
Enfin, l’utilisation du crowdfunding est un bon moyen de fédérer les citoyens autour de projets qui ont du sens et de les encourager à s’emparer de certains sujets pour les inciter à être des acteurs du changement.
La transition énergétique se prête volontiers aux principes de ce qui est alors appelé le « civic crowdfunding », grâce notamment aux opportunités qu’elle créé, aux thématiques qu’elle permet d’aborder et qui intéressent les Français.
Le recours au financement participatif pour les collectivités est une pratique autorisée par la loi depuis le 14 décembre 2015 et le décret n° 2015-1670.
Aujourd’hui, le rôle des collectivités dans la lutte contre le réchauffement climatique est majeur et participe à la réussite de la politique globale de transition énergétique. Une place de premier plan concrétisée par de nombreuses missions : déploiement de la mobilité durable, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, réduction de l’impact environnemental de l’éclairage public, essor des énergies renouvelables, etc.
Dans cette optique, le crowdfunding s’impose comme une stratégie de financement complémentaire qui peut se révéler pertinente et efficace pour les collectivités. C’est aussi un moyen d’embarquer d’autres partenaires dans le développement d’un projet, de sensibiliser le grand public à différentes problématiques, voire même de juger de l’intérêt des citoyens pour certaines initiatives.
En novembre dernier par exemple, la commune d’Albine a clôturé sa troisième campagne de crowdfunding organisée pour financer le parc éolien de Soulanes de Nore, une opération qui a convaincu 279 prêteurs et permis de récolter 300 000 euros. En 2017, le site GreenUnivers a publié son Baromètre 2016 du crowdfunding EnR, dressant un panorama de l’activité du financement participatif dans le secteur des renouvelables. Sur l’année étudiée, 11,5 millions d’euros ont été collectés sur 13 plateformes différentes, permettant de financer 66 projets au total.
Fin 2016, la mairie de Langouët, en Bretagne, a quant à elle lancé une campagne de crowdfunding sur une plateforme spécialisée dans le financement participatif dédié aux collectivités afin de trouver les fonds nécessaires à l’élaboration d’une étude pour la construction d’habitats écoresponsables. Une démarche qui s’est avérée concluante, avec 37 prêteurs pour 40 000 euros investis, soit 30 % du montant total du projet.
L’agglomération de Saint-Brieuc, située dans les Côtes d’Armor, fait également partie des collectivités qui ont choisi de recourir à ce mécanisme. En 2016, elle a ainsi mis en place une opération pour terminer de financer l’installation de 52 m2 de panneaux photovoltaïques sur un immeuble de bureaux.
La question de la rénovation énergétique des bâtiments, enjeu essentiel de la transition énergétique, pousse à considérer avec attention les techniques de financement alternatifs pour avancer. Les objectifs fixés par le gouvernement dans son Plan de rénovation énergétique des bâtiments sont élevés : 500 000 logements rénovés par an, dont 150 000 « passoires thermiques ». Les moyens pour y parvenir sont au rendez-vous, l’État prévoyant une enveloppe de 14 milliards d’euros.
Acteurs directs de cette politique, les territoires portent avec eux la garantie d’évolution d’un bâti existant vers un modèle durable et responsable. Au-delà de l’importante machinerie déployée par le gouvernement pour atteindre ses ambitions dans ce domaine, les collectivités sont à même d’impulser une dynamique participative autour de projets de rénovation disposant d’un certain potentiel fédérateur en optant pour le crowdfunding.
Si la restauration de lieux culturels concentre aujourd’hui la majeure partie des projets allant dans ce sens, il est facilement envisageable d’inviter les citoyens à prendre part à des projets de rénovation des bâtiments d’habitation, permettant à la fois d’impliquer des personnes prêtes à agir localement, de manière concrète, sur des opérations à forte portée environnementale, et de mener un travail pédagogique sur l’intérêt des chantiers entrepris.
La rénovation responsable des bâtiments est une démarche qui répond au besoin concret de limiter l’impact écologique du secteur du bâtiment. C’est une démarche qui se nourrit également de l’évolution des mentalités concernant l’importance du bien vivre chez soi, en sécurité dans un logement sain. Une conception de l’habitat qui nécessite l’engagement de chacun et qui peut trouver un véritable élan dans l’exercice collaboratif que saurait initier une collectivité.
Le 8 mars prochain, Promotelec interviendra au salon EnerJ-meeting, qui se tiendra au Palais Brongniart, à Paris. Dédié aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvres du bâtiment, l’événement aura cette année pour thématique principale la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments. Un retour d’expérience sur le Label E+C- sera également au programme.
L’association comptera parmi les animateurs de cette journée, l’occasion de partager son expérience dans le domaine de la rénovation responsable et de présenter les avantages de son label dédié.
2 000 participants et une cinquantaine de conférenciers sont attendus. Acteurs de la construction, porteurs de projets, institutionnels, tous se donnent rendez-vous pour faire de cette seconde édition un moment d’échanges de qualité. Et vous ?
>> Pour vous inscrire gratuitement et venir nous rencontrer : www.enerj-meeting.com
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment