Rénovation énergétique : la Région Normandie accélère

Lancé en 2016, le Plan Normandie Bâtiments durables permet à la Région Normandie d’engager la transition énergétique de son bâti en favorisant la performance dans le neuf comme dans la rénovation. Alain Deffontaines, Chef de service « Bâtiments durables » à la Région Normandie, nous en dit plus sur les actions mises en place.

Quels sont les objectifs du Plan Normandie Bâtiments durables ?

Trois raisons ont motivé la création de ce plan. Une raison environnementale tout d’abord. La région dispose d’un parc de 1,750 million de logements, dont la moitié a été construite avant la première réglementation thermique, qui date de 1975. Nous sommes donc face à un parc vieillissant, avec une mauvaise qualité thermique et donc une forte consommation énergétique et d'importantes émissions de CO₂.

La deuxième raison est économique, la rénovation représentant un chiffre d’affaires supérieur à celui de la construction pour les entreprises du bâtiment de la région. Nous avons donc tout intérêt à ce que les emplois et les compétences se développent autour de la rénovation, afin que le tissu entrepreneurial local profite pleinement des opportunités qu’offre ce marché en développement.

Le dernier enjeu est social et nous inscrit dans une dynamique de lutte contre la précarité énergétique. La région possède un parc de logements anciens et mal isolés mais présente également un revenu médian plus faible que la moyenne nationale, une combinaison de facteurs qui augmente le taux de vulnérabilité énergétique sur notre territoire.

Notre vice-président en charge de l’environnement, Hubert Dejean de La Bâtie, a coutume de dire que la rénovation des logements multiplie les bénéfices : pour la planète, pour le territoire (relocalisation des flux financiers liés à l’énergie et attractivité du parc), pour le propriétaire occupant ou bailleur (valeur patrimoniale), pour le locataire (confort et économies), pour les entreprises. Dans le contexte du grand débat national, notamment sur le pouvoir d’achat et la transition énergétique, c’est une action qui réconcilie « la fin du mois » et « la fin du monde » !

Si l’axe principal du plan vise la rénovation des logements, un soutien à la rénovation des bâtiments publics ainsi qu’à la construction neuve est également apporté, un soutien qui porte ses fruits et nous permet de développer des constructions exemplaires, avec des niveaux de performance qui vont bien au-delà des exigences règlementaires actuelles.

À combien s’élèvent les investissements dans ce programme ?

Le budget pour la période 2016-2021 est de 100 millions d’euros, financés à 50 %  par des crédits régionaux et à 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Des investissements auxquels s’ajoutent ceux consacrés à l’action spécifique de réhabilitation du patrimoine propre de la collectivité, en particulier des lycées.

La mise en application du Plan Normandie Bâtiments durables a donné lieu à la création de plusieurs dispositifs d’aides. Comment sont-elles organisées ?

L’action de la Région Normandie se décline en plusieurs volets. Un premier volet en direction des particuliers pour les accompagner dans la rénovation de leur logement. Pour cela, nous avons mis en place fin 2016 le chèque éco-énergie qui s’impose comme notre dispositif phare dans ce domaine.

Éligible aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans, le chèque éco-énergie n’est pas seulement une aide mais inscrit le porteur de projet dans un parcours complet de rénovation pour in fine créer autour de lui une véritable chaîne de confiance.

Ce parcours mobilise une pluralité de partenaires, publics et privés (conseillers info-énergie, conseillers Anah, bureaux d’études pour la réalisation d’audits énergétiques, artisans RGE et rénovateurs BBC pour les travaux, banquiers pour le financement), afin d’amener le particulier à engager les bons travaux qui permettront d’atteindre un niveau de performance énergétique BBC ou BBC par étapes (logique de parcours de travaux BBC compatibles).

Le montant de l’aide est établi selon les niveaux de performance obtenus et peut atteindre 9.200 euros pour des travaux de niveau BBC rénovation, plus 800 € pour la réalisation de l’audit énergétique  qui permet au particulier de choisir le scénario de travaux BBC ou BBC par étapes qui lui convient.

La Région Normandie est également mobilisée sur la rénovation du parc de logements sociaux. Sur les 300.000 logements que compte le parc, 30.000 ont déjà été réhabilités en dix ans et 40.000 doivent encore être rénovés. Nous aidons ainsi les bailleurs dans leurs opérations grâce aux crédits accordés par le FEDER pour des rénovations permettant d’obtenir la labellisation BBC Effinergie 2009.

Les copropriétés ne sont pas oubliées. Une aide expérimentale a été mise en place en 2017 dans un tiers des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la région pour permettre aux syndicats de copropriétaires d’engager des travaux de rénovation des parties communes. Une aide débloquée uniquement sous réserve que le dossier bénéficie d’une autre aide, attribuée soit par l’Anah (Habiter Mieux copropriétés), soit par l’EPCI ou le Département.

Par cette condition, nous souhaitions créer un levier incitatif pour embarquer tous les acteurs régionaux autour de la rénovation et favoriser les décisions de travaux, difficiles à prendre en copropriétés. 400 logements au sein de 12 copropriétés ont déjà été rénovés avec l’aide régionale depuis 2017,  avec, à chaque fois, un gain minimum de performance énergétique de 35 %.

Une partie de notre action est aussi consacrée à la rénovation des bâtiments publics que la Région accompagne avec des dispositifs d’aide ciblés. Ce volet nous pousse à suivre de très près la préparation du décret « rénovation du tertiaire » qui risque probablement de changer notre approche sur le sujet.

Comment vont évoluer ces différents dispositifs ?

Le chèque éco-énergie est en phase de déploiement sur tout le territoire normand. L’objectif est de doubler le nombre de rénovateurs BBC pour atteindre d’ici un an ou deux 200 professionnels conventionnés, en privilégiant une couverture du territoire homogène pour permettre à tous les particuliers d’accéder au service.

Avec les EPCI, nous réfléchissons à la meilleure façon de dupliquer notre modèle régional à l’échelle locale. Les EPCI prennent conscience qu’il ne faut pas raisonner seulement en nombre de rénovations, comme dans les OPAH classiques, mais également en performance énergétique des opérations (changement d’étiquette DPE, gain de CEP, etc.) pour avoir un réel impact sur la consommation d’énergie. Comment organiser le guichet unique de conseil ? Comment mettre en place l’accompagnement technique et financier du particulier ? Comment instaurer localement la chaîne de confiance et animer le réseau d’acteurs du conseil, des entreprises et des financeurs ? Autant de questions sur lesquelles nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec les EPCI.

Côté logements sociaux, à partir du 1^er avril, nous modifions le système dédié à la construction pour resserrer le niveau de performance attendu au niveau le plus élevé, tout en augmentant le montant de l’aide prévue, une aide attribuée sur des critères énergie et bas carbone qui privilégient notamment l’utilisation de matériaux biosourcés, et nous mettons en place une nouvelle ligne de financements régionaux pour la rénovation BBC des petits immeubles de logements sociaux.

>> Pour plus d’informations sur le chèque éco-énergie, rendez-vous sur cheque-eco-energie.normandie.fr.

>> Pour plus d’informations sur les projets de la Région Normandie, rendez-vous sur www.normandie.fr.