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Qualité de l’air : les collectivités se mobilisent

Publié le 27 juin 2018

Il y a quelques semaines, Nicolas Hulot a dévoilé les feuilles de route sur la pollution de l’air élaborées par les préfets des zones dépassant les seuils de pollution règlementaires européens. 14 programmes qui, pour être efficaces, mettent notamment  l’accent sur la mobilité verte et la rénovation énergétique des bâtiments.

Vers une sanction de Bruxelles ?

Alors que la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l'UE pour ses mauvais résultats en matière de lutte contre la pollution de l’air, après des années de rappel à l’ordre, la situation pourrait prochainement s’améliorer grâce à la mobilisation des collectivités.

Les 14 zones les plus touchées par la pollution atmosphérique ont en effet rendu récemment leur feuille de route pour améliorer la qualité de l’air sur leur territoire.

Ces plans d’action avaient été demandés en octobre 2017 par le ministre de la Transition écologique et solidaire aux préfets et élus de ces zones après qu’un arrêt du Conseil d’État enjoigne le gouvernement à « prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre (…) des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener, dans ces zones, les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le court possible ».

Le Gouvernement français avait alors jusqu’au 31 mars pour envoyer son programme à la Commission européenne.  A l’origine de cette injonction, l’association Les Amis de la Terre, qui avait déposé en 2015 une requête devant le Conseil d’État pour que la Directive européenne de 2008 en matière de qualité de l’air soit correctement appliquée dans le pays, après des années de non-respect des limites fixées.

Élaborées par les préfets, en collaboration avec les collectivités locales, les associations et les entreprises, les 14 feuilles de routes sur la pollution de l’air ont été rendues publiques le 14 avril dernier et portent avec elles l’espoir de remettre la France sur la voie de la qualité de l’air.

Enjeu sanitaire majeur, la pollution de l’air est la 3ème cause de mortalité en France, juste après le tabac et l’alcool. Chaque année, la pollution atmosphérique est responsable de 48.000 décès dans le pays, selon l’Agence nationale de santé publique.

« La lutte contre la pollution de l’air est l’affaire de tous et doit être menée par tous. Les collectivités des 14 zones les plus polluées de France ont assumé leurs responsabilités en proposant une série d’actions nouvelles et bénéfiques à court et moyen terme (…) Les feuilles de route feront l’objet d’un suivi régulier et ont vocation à être renforcées jusqu’à atteindre nos objectifs » indiquait Nicolas Hulot au moment de présenter son plan.

Chacun des territoires les plus pollués a donc été invité à définir une série de mesures pour limiter la pollution atmosphérique et garantir ainsi un air sain à chaque habitant.

Les zones concernées (Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, la vallée de l’Arve et la vallée du Rhône) ont toutes répondu aux exigences du gouvernement et mis au point des programmes dans lesquels sont activés de nombreux leviers, tels que le développement de la mobilité électrique et des alternatives à la voiture individuelle, le renouvellement des flottes publiques par des véhicules propres, l’approvisionnement alimentaire local et durable ou encore la réduction de l’empreinte carbone de l’activité maritime.

L’Île-de-France parmi les zones les plus actives

Fortement exposée à la pollution, la région Île-de-France s’est ainsi montrée très volontaire dans les actions à mener pour améliorer la qualité de l’air au regard de l’urgence sanitaire et économique qu’elle engendre sur son territoire.

En 2016, 1,4 million de Franciliens ont été exposés à des dépassements des valeurs limites en NOx et 200 000 à des dépassements des valeurs limites en particules, d’après le document rendu par la région. Quant au coût de la pollution de l’air, il s’élèvera à 7 milliards d’euros par an à l’horizon 2020. Pour rectifier le tir, le territoire s’est doté d’un plan ambitieux articulé autour de 11 « défis ».

Parmi tous les secteurs visés par le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France, les transports concentrent le plus grand nombre d’initiatives prévues avec pas moins de 8 défis au compteur.  La région veut notamment s’attaquer au trafic autoroutier, un des plus denses du pays, en menant des actions pour optimiser la circulation : « sécurisation de la pratique du vélo et de la marche, fluidification du trafic et gestion des croisements, régulation des vitesses sur les grands axes … ».

L’Île-de-France veut également devenir une locomotive en matière de transition écologique des véhicules. Pour y arriver, la région compte faire évoluer sa flotte publique vers un modèle totalement décarboné et développer l’offre de véhicules propres partagés sur l’ensemble du territoire (Autolib, Vélib, etc.). La région veut également favoriser les déplacements à vélo et déployer un solide réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Si les transports et les problèmes de circulation occupent une grande place dans les plans de chacune des régions, la rénovation énergétique des bâtiments est aussi largement encouragée. Pour toutes ces zones polluées, améliorer la performance énergétique et environnementale du bâti existant s’impose désormais comme une priorité pour préserver la qualité de l’air.

Renforcer l’isolation des combles, remplacer les fenêtres et les systèmes de chauffage, pousser l’intégration des énergies renouvelables, autant de mesures plébiscitées par les collectivités concernées pour répondre aux exigences règlementaires en matière de lutte contre la pollution de l’air.

Aujourd’hui, les collectivités ont rendu leurs devoirs et les choses semblent aller dans le bon sens. Néanmoins, beaucoup de chantiers inscrits dans ces feuilles de routes régionales sont des initiatives déjà engagées par les collectivités, initiatives dont l’efficacité reste encore à démontrer pour Nelly Tocqueville, Vice-Présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

« Faute de temps, l’impact des mesures prévues par les feuilles de route sur la pollution de l’air n’a pas pu être modélisé ni quantifié. En l’absence d’évaluation, il est difficile de savoir si elles auront un effet suffisant pour convaincre la Commission européenne de ne pas engager de procédure contentieuse contre la France », a indiqué la sénatrice le 11 avril dernier au moment de l’adoption en commission de son rapport d’information sur les feuilles de route gouvernementales de lutte contre la pollution de l’air.

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