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Plan climat-air-énergie territorial : les données locales en question

Publié le 13 décembre 2017

En établissant leur Plan climat-air-énergie, les collectivités confirment leur engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Éléments clés de ces feuilles de route destinées à réduire l’impact environnemental des territoires, les données locales d’énergie leur permettent aujourd’hui d’avancer en s’assurant de l’efficacité des actions mises en place.

Acteurs majeurs de la transition énergétique, les collectivités jouent, depuis plusieurs années, les locomotives en matière de développement durable et de politique écoresponsable. Avec le décret du 28 juin 2016, cette démarche a pris une nouvelle dimension.

La loi oblige désormais les collectivités à instaurer un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), une obligation qui s’applique aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de plus de 50.000 habitants depuis le 1er janvier 2017. Les EPCI de plus de 20.000 habitants ont quant à eux jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’y atteler.

Grâce au PCAET, les collectivités définissent un programme d’actions qui doit leur permettre d’atteindre deux grands objectifs : réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter au changement climatique pour réduire leur vulnérabilité face à l’urgence environnementale actuelle, comme le précise l’Ademe.

La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de GES d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990, un objectif connu sous le nom de « facteur 4 » qui nécessite aujourd’hui d’accentuer les efforts, selon le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD,) publié plus tôt dans l’année.

Le PCAET s’impose donc comme un levier fort pour répondre à ces ambitions et conduire la France vers l’exemplarité écologique souhaitée par le gouvernement. Utiles à l’élaboration d’un Plan climat-air-énergie territorial, les données locales d’énergie offrent maintenant la possibilité aux collectivités de viser juste en planifiant des actions adaptées aux objectifs.

Vers un dispositif plus complet d’accès aux données

Promulguée en 2015, la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, via l’article 179, a ouvert à tous l’accès à certaines données locales d’énergie. Ces informations, qui concernent principalement la production, le transport, la distribution et la consommation d’énergies, ont été présentées à l’époque par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, comme l’opportunité pour les collectivités de "mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale".

Cette mesure a été renforcée par la loi pour une République Numérique, votée en 2016, qui impose aux gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et les gestionnaires des réseaux publics de distribution de gaz naturel de permettre la réutilisation des données détaillées de consommation et de production issues de leur système de comptage d’énergie.

La mise à disposition de ces données permet aux collectivités d’avoir une meilleure lecture du paysage énergétique pour in fine établir une stratégie qui soit efficace en matière d’aménagement des territoires, de planification des politiques environnementales ou encore de rénovation des bâtiments.

Le 10 octobre dernier, une journée spéciale était organisée à Paris par le Ministère de la Transition écologique et solidaire afin de fédérer autour des enjeux relatifs aux données locales d’énergie.

Cette « data session » a réuni quelque 115 participants : producteurs de données d’énergie, fournisseurs de services, représentants des collectivités territoriales  ou encore membres du secteur associatif, se sont donnés rendez-vous pour échanger et identifier des pistes pour améliorer l’utilisation des données locales d’énergie.

Pour Brune Poirson, secrétaire d’État au Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Les données locales de l'énergie contribuent à construire les stratégies de développement énergétique en France, grâce à une prise de conscience au sein des territoires ». Afin d’aller plus loin dans l’exploitation de ces données et de faciliter leur utilisation, elle a annoncé plusieurs mesures à venir :

  • la création d’un dispositif plus complet d’accès aux données, directement intégré au site data.gouv.fr ;
  • la mise en place d’une boîte à outils de base qui servira à accompagner les collectivités locales dans la définition de leur PCAET, un projet réalisé en collaboration avec les start-up de la Green Tech ;
  • le lancement d’un « lab » sur les données énergie au sein des incubateurs de la Green Tech pour partager la connaissance.

Le succès de cette journée a mis en avant l’intérêt grandissant des acteurs publics et privés pour les données énergétiques et permis une nouvelle impulsion pour réussir la transition énergétique. Une dynamique qui sera prochainement renforcée par l’organisation d’un grand concours de data visualisation qui continuera de mobiliser les start-up vertes autour des données locales d’énergie.

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