En quoi consiste le nouveau forfait mobilités durables ?

Fraîchement mis en place par le gouvernement, le forfait mobilités durables doit encourager les salariés du privé à utiliser des modes de transport plus propres à la sortie du confinement. Une mesure qui sera prochainement dupliquée pour le secteur public.

Abandonner la voiture individuelle

Le 10 mai est paru au Journal officiel le décret d’application du « forfait mobilités durables » pour le secteur privé. Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement veut profiter du retour progressif des Français sur leur lieu de travail pour permettre aux entreprises d’inciter leurs salariés à privilégier des modes de transport écoresponsables, et délaisser ainsi les trajets individuels en voiture.

« Aujourd’hui, la voiture reste le moyen de transport utilisé par la majorité des Français qui se rendent au travail, même pour les trajets de moins de 1 km. On ne peut pas continuer comme ça », a expliqué Elizabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, au moment de présenter le forfait mobilités durables.

« Pour réduire la pollution, les bouchons et les dépenses en carburant, nous voulons donner les moyens aux salariés, en particulier dans cette période de déconfinement, d’avoir recours à des transports plus propres et moins onéreux ».

Ce forfait consiste en une prime, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, versée par l’employeur à ses salariés. Elle est prévue pour participer au financement de leurs trajets domicile-travail dès lors que ces derniers sont réalisés avec des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Le montant du forfait mobilités durables peut atteindre 400 euros par an et par salarié. Le dispositif remplace l’indemnité kilométrique vélo. Celle-ci est toutefois maintenue dans les entreprises qui versaient déjà cet avantage à leurs salariés.

Un plan de relance en faveur de la voiture électrique

Issu de la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, le forfait mobilités durables fait partie des nombreuses mesures prévues par le gouvernement pour décarboner les transports et viser ainsi les objectifs de neutralité carbone fixés par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), dont la version révisée a récemment été adoptée.

Le secteur des transports est celui qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre de la France, affichant un taux d’émissions de GES de 30 %. Si l’avion est régulièrement montré du doigt pour son empreinte carbone, la voiture pèse elle aussi lourdement dans le bilan environnemental du pays.

Selon le rapport Secten, réalisé par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les voitures de particuliers polluent en effet plus que l’ensemble des poids lourds et des véhicules utilitaires en circulation en France. Elles sont responsables de près d’un sixième de la contribution française au changement climatique.

Pour changer la donne, le gouvernement mise sur un plan historique de relance du secteur automobile qui doit faire de la France un leader des véhicules propres en Europe. Présenté il y a quelques jours par le président Emmanuel Macron, le plan vise la production d’un million d’unités (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hybrides) par an, d’ici à 2025.

Estimé à 8 milliards d’euros, le plan de relance de l’automobile prévoit également la mise en place d’aides financières plus généreuses pour favoriser l’achat de véhicules propres. Le bonus écologique verra ainsi son plafond passé de 6 000 euros à 7 000 euros pour les particuliers, quand l’aide aux entreprises pourra atteindre 5 000 euros, contre 3 000 euros jusqu’à maintenant.

Une aide sera également créée pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, dont le montant pourra atteindre 2 000 euros.

Depuis le 1^er juin, la prime à la conversion est également bonifiée, en plus d’être étendue à un plus grand nombre de bénéficiaires, puisqu’elle concerne désormais trois quarts des Français. Son montant pourra être de 3 000 euros pour le remplacement d’un véhicule diesel par un modèle plus propre, et atteindre 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. Emmanuel Macron a toutefois précisé que cette prime ne sera valable que pour 200 000 véhicules.