Ce dispositif doit aider les collectivités à financer la mise en place d’opérations d’efficacité énergétique au sein de leur patrimoine immobilier.
Vers une réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics
Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire confirmait le mois dernier la prolongation d’un an de la 4ème période du dispositif des Certificats d’économie d’énergie, qui s’achèvera le 31 décembre 2021, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) compte bien profiter de cette nouvelle phase du mécanisme pour continuer de soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts d’efficacité énergétique.
Avec le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), validé par arrêté le 11 mars 2019, et dont la durée s’étendra jusqu’au 30 juin 2021, la FNCCR souhaite en effet accompagner les acteurs publics dans leurs projets de transition énergétique en leur attribuant des fonds qui doivent permettre de diminuer les coûts organisationnels liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Engagée dans une démarche visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, la France doit réduire sa consommation énergétique et rénover son parc de bâtiments. Car en plus d’être le secteur le plus énergivore du pays, concentrant à lui seul 45 % de la consommation d’énergie totale, le secteur résidentiel et tertiaire est le deuxième pollueur, après les transports, avec 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Un constat qui fait de la rénovation des bâtiments une priorité pour réussir la transition énergétique.
De nouveaux outils pour faciliter les opérations
Avec pas moins de 280 millions de m² en France, dont 150 millions sont consacrés aux établissements scolaires, le parc de bâtiments publics des collectivités s’impose dès lors comme un levier incontournable pour réaliser des économies d’énergie.
Porté à la fois par la FNCCR et EDF, ACTEE doit permettre aux collectivités territoriales d’accélérer les opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine immobilier. Pour y parvenir, le programme s’articule autour de deux grands axes :
- mise en place d’outils innovants, de documents types et de conventions cadres, permettant de simplifier l’action des collectivités dans l’efficacité énergétique ;
- financement d’une série d’actions, portées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) agrégateurs sur les sujets de rénovation énergétique, qui permettent de massifier l’action des collectivités : financement des audits énergétiques, de groupements d’achats et de ressources humaines mutualisées.
