Les collectivités au cœur de la politique énergétique nationale
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a défini des objectifs importants pour améliorer le bilan carbone de la France et diminuer la consommation énergétique globale du pays. Un chantier colossal sur lequel les collectivités sont grandement sollicitées, la réussite de la transition énergétique étant largement conditionnée par la mise en place d’actions à l’échelle locale.
Au plus près des territoires, les collectivités tiennent une place stratégique qui leur permet d’avoir une vision claire et précise des postes d’économie d’énergie à privilégier et des projets à mettre en place pour arriver à la sobriété énergétique attendue.
Compétentes notamment sur les questions liées aux transports ou à l’habitat, les collectivités locales doivent aujourd’hui lancer des initiatives pour répondre aux nouvelles orientations vertueuses du pays. Des projets qui requièrent des investissements lourds, à l’heure où les dotations publiques sont chaque année davantage rognées.
Pour financer leur transition énergétique et les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les biens relevant du domaine public, les collectivités peuvent se tourner vers le dispositif CEE.
Lancé en 2005 dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), ce mécanisme s’impose comme un des principaux outils de la politique nationale de maitrise de la demande énergétique.
CEE : comment ça marche ?
Contraints par le gouvernement de favoriser des économies d’énergie, les vendeurs d’énergie, appelés « obligés », rachètent auprès des particuliers, des entreprises mais aussi des collectivités, des droits aux certificats d’économie d’énergie. L’Etat leur délivre ces CEE lorsque certains travaux à portée énergétique sont effectués et qu’ils ont pu démontrer leur rôle actif et incitatif à la réalisation de ces travaux.
Au niveau des territoires, recourir aux CEE peut être considéré comme une solution intéressante pour financer la mutation énergétique du patrimoine des collectivités. Une piste qu’elles peuvent emprunter par deux voies différentes, comme le précise l’Ademe :
- faire directement certifier leurs actions d’économies d'énergie auprès du Pôle national des CEE (PNCEE), puis valoriser les certificats reçus en les revendant sur le marché des CEE.
En effet, les collectivités locales ont le statut d’éligible au titre du dispositif, ce qui leur confère le droit de déposer en leur nom des dossiers de demandes de CEE directement auprès de l’administration (PNCEE).
- conclure, en amont de la commande des travaux, un partenariat avec un fournisseur qui se chargera du dépôt de la demande de CEE.
Les collectivités qui souhaitent bénéficier des CEE peuvent également faire appel à des cabinets spécialisés. Ces sociétés se chargeront non seulement de la gestion des démarches administratives mais seront également en mesure d’étudier et d’optimiser le potentiel des collectivités dans le domaine CEE et d’établir un plan d’actions pour profiter du dispositif au maximum. Un regard extérieur utile qui permet aux collectivités d’avoir une vision stratégique des différentes opportunités qui s’offrent à elles sur ce terrain.
Les Territoires à énergie positive en première ligne
Les CEE sont l’occasion pour le gouvernement de pousser et valoriser l’action des Territoires à énergie positive (TEPCV).
L’arrêté du 9 février 2017, modifié quelques jours plus tard par l’arrêté du 24 février, a posé le cadre du programme « Économies d'énergie dans les TEPCV » qui permet aux territoires ayant signé une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de compenser leurs investissements à visée énergétique par les CEE.
Le programme permet en effet à ces territoires, qui sont plus de 500 aujourd’hui en France, de prendre en charge jusqu’à « deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes », explique le gouvernement.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- la rénovation de l’éclairage public extérieur ;
- l’isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;
- l’isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;
- le raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.
>> Pour avoir plus d’informations sur le programme CEE "Économies d'énergie dans les TEPCV", cliquez ici.
