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Autoconsommation collective : où en est-on ?

Publié le 15 mai 2018

L’année dernière, la France a donné un cadre juridique à l’autoconsommation collective, autorisant la mise en place d’opérations de partage de production d’énergie entre des producteurs et consommateurs. Depuis, plusieurs expérimentations ont été lancées dans le pays, éprouvant la technique et offrant à l’autoconsommation de nouvelles perspectives de développement.

Quel cadre règlementaire ?

L’autoconsommation collective a été rendue effective avec l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017, et complétée ensuite par le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017.

Avant cela, l’autoconsommation était dite « individuelle ». Elle permettait à un producteur d’énergie de consommer sa propre électricité, ou simplement une partie de sa production.

On parle d’autoconsommation collective lorsque « la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection sont situés en aval d'un même poste public de transformation d'électricité de moyenne en basse tension » (art L 315-2 du Code de l’Énergie).

L’autoconsommation d’énergie, qu’elle soit individuelle ou collective, est une pratique que favorisent aujourd’hui plusieurs facteurs : une hausse du coût des énergies, la baisse du tarif de rachat de la production d’électricité locale, la diminution du coût de l’installation photovoltaïque et un contexte règlementaire opportun, autant d’éléments qui encouragent une nouvelle façon de produire et de consommer de l’énergie.

L’autoconsommation collective peut être pratiquée par tous types d’acteurs : entreprises, particuliers, bailleurs sociaux, établissements scolaires ou encore copropriétés peuvent ainsi profiter des avantages qu’offre la démarche à condition d’être réunis en tant que personne morale et d’être situés à proximité les uns des autres. Mais parmi les candidats potentiels à ce mode d’autoconsommation, les collectivités territoriales sont peut-être celles qui ont un rôle des plus stratégiques.

« Les collectivités sont « prescriptrices » : dans le cadre d’aménagements urbains par exemple, elles peuvent pousser les promoteurs à mettre en œuvre de telles solutions. Elles peuvent enfin organiser des appels à projet ou manifestation d’intérêt pour subventionner les projets les plus innovants », explique Frédéric Marcos, directeur de programme chez EDF.

Autoconsommer pour économiser

Si les expérimentations en la matière restent jusqu’ici limitées, elles laissent entrevoir cependant des perspectives d’évolution prometteuses. L’autoconsommation collective intéresse car elle permet notamment de mutualiser les dépenses, offrant ainsi aux acteurs investis la possibilité de réaliser des économies d’échelle.

Le village de Marmagne, situé dans le Cher, fait figure de pionnier du genre et a lancé il y a quelques mois un projet d’autoconsommation collective à échelle micro-locale. Fort d’un parc d’énergies renouvelables déjà bien avancé (15 hectares de panneaux photovoltaïques), la commune a décidé de pousser l’exercice en mettant en place une initiative d’autoconsommation qui soit solide et pérenne.

Baptisé Smartmagne, ce projet va nécessiter l’installation de 800 panneaux photovoltaïques sur le toit de bâtiments publics. Ces bâtiments seront câblés les uns aux autres et dotés de batteries de stockage afin d’assurer une consommation d’énergie constante et de pallier ainsi l’intermittence de l’énergie solaire.

L’expérimentation devrait durer jusqu’en 2019. Au total, ce réseau sera en mesure d’alimenter pas moins de 9 bâtiments publics en électricité, ainsi que l’éclairage public et une borne de recharge de véhicules électriques. 35 % de l’énergie produite sera injectée dans le réseau public.

« Grâce aux performances du projet, la commune de Marmagne ambitionne une baisse de sa facture énergétique de 5% la première année, et un maintien de ses coûts de fonctionnement énergétique sur les 20 prochaines années », déclare Olivier Crouzet, directeur de Omexom région Centre, en charge du projet.

Les expérimentations de ce type commencent à voir le jour, portée par des acteurs comme EDF qui s’est récemment associé au promoteur OGIC pour monter un projet d’autoconsommation collective au sein du programme immobilier neuf « Ydeal Confluence », situé à Lyon. Une opération qui doit permettre de pourvoir 50 % des besoins énergétiques des bâtiments du programme grâce à l’énergie solaire.

Comment mettre en œuvre une opération d’autoconsommation collective ?

Pour se lancer dans l’autoconsommation collective, certaines démarches sont à respecter :

  • être équipé d’un compteur Linky afin d’obtenir les courbes de charges de consommation de tous les acteurs impliqués dans le projet.
  • une convention d'autoconsommation collective doit être signée entre la personne morale organisatrice de l'opération et Enedis.
  • la personne morale doit fixer les modalités de répartition de la production entre les co-autoconsommateurs.
  • désigner un responsable d’équilibre pour calculer l’électricité consommée d’origine renouvelable et celle injectée dans le réseau public afin de produire les factures pour chacun des acteurs du projet.

>> Pour en savoir plus sur l’autoconsommation et sur les modalités de raccordement, consultez l’article L’autoconsommation : oui mais comment ?

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