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Le Label Promotelec Rénovation Responsable : un label pour intégrer l’impact carbone du bâtiment en rénovation

Publié le 27 avril 2017

Pour la première fois en rénovation, le référentiel d’un label, proposé par Promotelec, intègre les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment en phase exploitation. Un premier pas pour se rapprocher des exigences réglementaires imposées à la construction neuve, qui participe de l’expertise des collectivités en matière de politique locale du logement.

Afin de répondre aux ambitions climatiques nationales concernant les bâtiments, il est nécessaire d’augmenter fortement leur performance carbone. Le référentiel du Label Promotelec Rénovation Responsable est le premier à proposer l’intégration d’une valorisation de l’impact carbone lors de la phase exploitation du bâtiment. Cette démarche est tout à fait novatrice en rénovation : à l’inverse de la construction neuve, aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant.

En faisant ce premier pas pour rapprocher les logements rénovés du niveau de réglementation imposé aux bâtiments neufs, Promotelec se positionne en précurseur.

Qu’est-ce que le Label Promotelec Rénovation Responsable ?

Le Label Promotelec Rénovation Responsable est le nouveau nom du Label Promotelec Rénovation Énergétique. L’évolution principale du référentiel élaboré par l’association Promotelec est l’ajout d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre produites du fait des consommations énergétiques en phase exploitation.

Deux approches différentes sont proposées pour intégrer la valorisation carbone selon le niveau de performance visé :

  • Les niveaux de performance 1, 2, 3 et 4 étoiles sont atteignables :
    • soit au travers d’une valorisation énergétique,
    • soit au travers d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre.
  • Les autres niveaux de performance (BBC-Effinergie Rénovation, Effinergie Rénovation ou HPE Rénovation) sont atteignables :
    • au travers d’une valorisation de performance énergétique (80 ou 150 kWhep/(m².an)),
    • et en valorisant l’impact des émissions de gaz à effet de serre, en choisissant une des trois mentions proposées : or, argent ou bronze.

Quel que soit le niveau de performance choisi, certains garde-fous doivent être respectés, en particulier le fait que les émissions de gaz à effet de serre après rénovation soient inférieures ou égales à celles avant rénovation.

Le Label Promotelec Rénovation Responsable est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d’habitation. Il s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers. Le maître d’ouvrage bénéficie dans tous les cas de l’accompagnement tout au long de son projet par un professionnel expert en rénovation énergétique.

Le Label Promotelec Rénovation Responsable promeut une rénovation de qualité et certifie :

  • la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux, en kWhep/(m².an),
  • la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés,
  • la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier,
  • les émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation après travaux en kgeqCO2/m².an.

Votre contact en régions :

Dominique Cottineau, Directeur en charge des Territoires

06 75 75 00 20 – dominique.cottineau@promotelec.com

Les exigences de performance des matériaux et équipements ont été fixées et/ou recommandées au regard des critères d’éligibilité aux éco-conditionnalités en vigueur (CITE et CEE), afin de minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation.

Les atouts du Label Promotelec Rénovation Responsable

Le Label Promotelec Rénovation Responsable est dédié aux travaux de rénovation énergétique dans une maison ou des logements collectifs d’habitation achevés depuis plus de 5 ans en France métropolitaine.

Il permet d'obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après 1948 et le label Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant 1948.

Il garantit que le bâtiment rénové présente une qualité, un confort et une performance supérieure à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur (la RT élément par élément). Afin que la rénovation améliore la qualité globale du bâtiment, le label Promotelec définit des exigences pour chacun des postes clés du bâtiment. Certains postes clés, tels que l'isolation, les menuiseries, la ventilation, le chauffage et la production d'eau chaude nécessitent donc une attention particulière pour obtenir le niveau de performance global visé. Toute modification sur l'un de ces postes clés fait donc l'objet d'exigences spécifiques définies dans le référentiel.

Cette certification prévoit l’accompagnement du maître d’ouvrage par un professionnel expert en rénovation énergétique certifié. Il réalisera un bilan initial des consommations énergétiques, des préconisations de travaux et un bilan thermique projeté après choix des travaux à réaliser.

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