La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Le Label Promotelec Habitat Neuf, un signe de qualité pour les constructions, en lien avec les enjeux des territoires

Publié le 27 avril 2017

Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, l’association Promotelec œuvre, depuis plus de 55 ans, à apporter des réponses aux évolutions de l’habitat. En lien avec les enjeux de société, l’association agit pour que tous les Français puissent accéder au confort et vivre dans des logements sûrs, adaptés aux besoins de chacun, économes et respectueux de l’environnement.

Avec son nouveau Label Habitat Neuf, Promotelec contribue à l’expertise des collectivités en matière de politique locale du logement en leur apportant des réponses sur la sécurité, l’impact environnemental, le confort, les économies d’énergie et l’adaptabilité du logement à chaque étape de la vie. 

La dernière version du Label Habitat Neuf, modifiée au 1er janvier 2017, répond aux besoins diversifiés des territoires, notamment en matière d’intégration urbaine et environnementale des opérations de construction, d’éco-mobilité, de confort d’été, de qualité de l’air intérieur des bâtiments et également de maintien à domicile des personnes vieillissantes. Il accompagne la mise en œuvre des réglementations applicables en matière de construction (thermique, sécurité électrique…) et prend en compte les conditions d’exploitation ultérieures. Il recommande des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et de leur efficacité par le biais des avis techniques ou certifications produits reconnues. Il valorise la qualité d’intervention des professionnels tout en leur permettant de développer de nouveaux savoir-faire.

Au-delà de la seule performance énergétique, le Label Promotelec Habitat Neuf atteste que l’ensemble du bâtiment présente un niveau de qualité global, depuis la conception jusqu’aux matériaux utilisés.

Un label adapté aux besoins des territoires

Dans un contexte économique, financier et concurrentiel particulièrement tendu, un label doit plus que jamais répondre aux spécificités locales et accompagner le développement de savoir-faire locaux. C’est pourquoi, depuis 2014, le Label Promotelec Habitat Neuf s’articule autour de prescriptions obligatoires, de mentions facultatives, modulables par enjeu sociétal, et de recommandations.

Il permet à tous les maîtres d’ouvrage de valoriser une construction de qualité au-delà des minimums réglementaires, tout en laissant le choix des leviers de la basse consommation (RT 2012 -10 %, RT 2012 -20 % et Bbio -30%), mais également de valoriser des engagements responsables au travers de 2 mentions facultatives et complémentaires :

  • Habitat Respectueux de l’Environnement, pour préparer la nécessaire prise en compte du volet environnemental dans la construction ;
  • Habitat Adapté à Chacun, pour intégrer l’enjeu du vieillissement de la population.

En fonction des besoins et des opportunités locales, il est également possible d’aller plus loin dans la valorisation d’un projet en choisissant l’une des 7 options disponibles, parmi lesquelles :

  • le label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » permettant aux demandeurs de s’inscrire dans l’expérimentation lancée par l’Etat sur le label du même nom ;
  • l'Exonération TFPB sur les 5 critères (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties »), permettant aux demandeurs d’avoir le choix des 4 critères à mobiliser ;
  • un Bonus de constructibilité, permettant aux demandeurs de bénéficier d’un droit à construire supplémentaire si le plan local d’urbanisme intègre cette possibilité.

Un label en avance sur son temps

Promotelec peut en outre délivrer les options Attestation Effinergie + et Bepos-Effinergie pour les projets souhaitant valoriser une démarche exemplaire et ambitieuse préfigurant les niveaux de la future réglementation 2020. Les dossiers certifiés avec un niveau de performance énergétique basse consommation (RT 2012 - 10 %, RT 2012 - 20 % ou Bbio - 30 %) ayant obtenu les deux mentions « Habitat Respectueux de l'Environnement » et « Habitat Adapté à Chacun » peuvent obtenir l'appellation « Habitat responsable 2020 », s'ils intègrent la thématique autoconsommation et autoproduction.

Des outils d’évaluation et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage sont intégrés au label :

Votre contact en régions :

Dominique Cottineau, Directeur en charge des Territoires

06 75 75 00 20 – dominique.cottineau@promotelec.com

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