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Permis de louer : « Nous sécurisons le parcours entre locataires et propriétaires »
Instauré en 2016 par la loi Alur, le permis de louer permet aux collectivités locales…
https://collectivites.promotelec.com/initiatives-locales/permis-de-louer-nous-securisons-le-parcours-entre-locataires-et-proprietaires/
Nouveau diagnostic électrique obligatoire pour les logements loués
Les collectivités, petites ou grandes, ont souvent un rôle d’information de leurs administrés en matière…
https://collectivites.promotelec.com/reglementation/nouveau-diagnostic-electrique-obligatoire-logements-loues/
Haute-Vienne : réunion annuelle sur la sécurité électrique avec l’Anah
L’association Promotelec est partenaire de l’Agence nationale de l’habitat de Haute Vienne. À ce titre,…
https://collectivites.promotelec.com/promotelec-et-vous/haute-vienne-reunion-annuelle-securite-electrique-lanah/
Louer un logement décent, une obligation imposée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)
La loi n° 2000-1208 du 13 juillet 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement…
https://collectivites.promotelec.com/reglementation/louer-logement-decent-obligation-imposee-loi-solidarite-renouvellement-urbains-sru/

Permis de louer : « Nous sécurisons le parcours entre locataires et propriétaires »